Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel

Ma-lettre-Immo est un programme de diffusion édité par la société Acheter-louer.fr, qui vous permet de recevoir les offres immobilières de votre région, et également tous les bons plans, les astuces, les bonnes idées, les services et les nouveautés, pour votre habitat pour vous et votre famille. s’inscrire.

1. Données à caractère personnel

a) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur traitées par Ma-lettre-Immo est :
Ma-lettre-Immo Acheter-louer.fr
SA au capital de 2 200 984,14 €
RCS Paris B 394 052 211
TVA Intracommunautaire : FR88394052211
Siège social : 3, avenue du Canada 91940 Les Ulis
représentée par son Directeur de la Publication.

b) Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par la Société

Parmi les Données que la Société collecte auprès de l'Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

• son nom et prénom,
• son adresse postale,
• son adresse de courrier électronique (email),
• son numéro de téléphone fixe,
• son numéro de téléphone mobile,
• son année de naissance,
• l'adresse IP de son terminal ou le numéro SDK (Software Development Kit) de l'Application qu'il utilise,
• son identifiant unique et son mot de passe, dans le cas de l'inscription à une alerte email et/ou à l'espace utilisateur, et/ou à la création d'un profil
• des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, l'Application et/ou de la Version mobile et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
• ses informations relatives à sa géolocalisation uniquement s'il le choisit (via l'Application),
• les informations relatives à son profil dans un réseau social si celui-ci est public et uniquement si l'Utilisateur décide de lier son compte à un réseau social et de partager ses actions dans les conditions précisées à l'article CONNEXION VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX des présentes CGU.

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :

• lors de la création de leurs espaces personnels,
• lors de la saisie et de l'envoi des formulaires de contact,
• lors de leurs navigations sur le Site Internet et/ou l'Application (consultation d'annonces, recherches, etc.).

c) Fondements juridiques des traitements

Dans le cadre de l'acceptation des CGU, et en application de l'article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l'Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires :

• à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l'Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier,
• ainsi qu'aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d'amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l'Utilisateur.
• à l'execution des services pour lesquels l'utilisateur à donné son consentement

d) Finalités des traitements

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes, sous réserve de l'accord exprès des Utilisateurs :

• pour leur permettre de créer un compte,
• pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet et/ou l'Application,
• pour répondre à leurs demandes,
• pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et/ou de son Application et des différentes rubriques qu'il contient,
• pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet et/ou sur sa Version mobile et/ou sur l'Application par la Société ou par ses Partenaires immobiliers, clients de la Société,
• pour leur envoyer par courrier électronique et/ou des SMS, des newsletters sur l'évolution du Site Internet et/ou de sa Version mobile et/ou de l'Application et des différentes rubriques dudit Site Internet et/ou de sa Version mobile et/ou de l'Application,
• pour leur envoyer par courrier électronique et/ou par SMS, des offres de nos partenaires sélectionnés, leur permettant de découvrir les offres immobilières de sa région, et également tous les bons plans, les astuces, les bonnes idées, les services et les nouveautés, pour son habitat,
• pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
• pour mener des enquêtes et études de satisfaction.

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l'accord exprès des Utilisateurs.

e)Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l'Article 1. d) Finalités des traitements, aux personnes listées ci-dessous:

• au personnel habilité et autorisé de la société Acheter-louer.fr pouvant être amené à traiter les Données,
• aux Partenaires immobiliers, clients de la Société, Partenaires annonceurs, que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes (information sur un bien, une agence, demande d'estimation, offres commerciales...),
• aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l'Application conformément aux dispositions de l'article Utilisation des technologies de suivi (Site internet et/ou Version mobile et/ou Application) des présentes,
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,
• aux partenaires commerciaux de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.

f) Durée de conservation des ées à caractère personnel de l'Utilisateur

Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 5 ans à compter de son dernier contact avec la Société (modification de son compte, navigation sur le Site Internet et/ou l'Application, saisie d'un formulaire sur le Site Internet et/ou sur sa Version mobile et/ou l'Application, ouverture et/ou clic d'un email, etc.). 5 ans représente la duré moyenne de conservation d'un bien immobilier. Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

2. DROIT D'OPPOSITION D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR

a) Droits de l'Utilisateur

Conformément aux lois applicables à la Société, l'Utilisateur a la faculté :

• d'un droit d'accès aux données, d'obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non, et si oui, d'accéder à ces données,
• d'un droit de limitation du traitement, d'obtenir la limitation du traitement lorsque qu'il conteste l'exactitude de ses données, lorsque qu'il pense que leur traitement est illicite, ou lorsque qu'il en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice,
• de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
• de s'opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
• de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d'accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
• de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
• sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu'il a fournies à la Société et celles générées par son activité. De recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à la Société, les analyses sur ces données effectuées par la Société,
• de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

Inscription à la liste BlocTel

Nous informons l'utilisateur de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique à Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

En cas d'exercice du droit d'opposition par l'Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l'Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu'il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

b) Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à la Société Acheter-louer.fr aux coordonnées suivante 3, Avenue du Canada 91940 Les ULIS ou de contacter la Société par courriel : data-request@acheter-louer.fr, en prenant soin de joindre à sa demande un justificatif d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport) et de mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique - conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données. Les donnés relatives aux pièces d'identité ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la vérification de l'identité du demandeur.

Pour contacter notre délégué à la protection des données à caractère personnel, merci d'utiliser cette adresse dpo@acheter-louer.fr

3. SÉCURITÉ ET ARCHIVAGE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.

La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et/ou sur sa Version mobile et/ou de l'Application et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d'accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

4. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

En cas de différend entre la Société et l'Utilisateur concernant le traitement des Données, l'Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société Acheter-louer.fr en la contactant aux coordonnées suivantes 3, Avenue du Canada 91940 LES ULIS. La Société s'efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l'Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.

En l'absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l'Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Réglement Général sur la Protection des Données d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de l'autorité de contrôle de l'état Membre de l'Union Européenne au sein duquel l'Utilisateur réside habituellement.

Ma-lettre-Immo Acheter-louer.fr participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

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Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d'adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d'intérêt.
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